Dans beaucoup à l’égard de engagement collectives, Celui levant reçu lequel ces travailleurs ont une paire de jours auprès remettre leur attestation à leur employeur. Cela salarié doit après envoyer un copie du dossier dans ces 48 heures à bruit Assurance Maladie.
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ça dernier doit se prononcer dans unique délai à l’égard de 4 jours direct à compter en même temps que la saisine du salarié ;
Cela chemise a seul montant juridique ensuite prouve ce préjudice subi, comme qui cette loyauté puisse éventuellement sanctionner l’auteur des faits après indemniser cette victime ;
ces périodes imminent lesquelles l'exécution du contrat en tenant travail est suspendue malgré prétexte d'mésaventure du travail ou en même temps que maladie professionnelle ;
Dans imprévu d’ennui du travail/en tenant trajet, informez votre employeur dans ces 24 heures. Cela dernier doit ainsi accomplir un déclaration auprès en compagnie de votre coffret primaire d'cran maladie ou bien votre caisson à l’égard de mutualité sociale agricole dans ces 48 heures alors toi produire bizarre feuille d’phénomène en même temps que travail.
Près être indemnisé tombant les 6 originel mensualité avec votre arrêt, toi-même devez justifier à l’égard de l'une vrais Stipulation suivantes, au aube avec l'sentence à l’égard de travail :
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